Conditions générales de vente
saveursetcouleurs.fr
Revendeur de fruits et légumes de saison
En validant les présentes conditions générales de vente, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve. En cas de non-respect des présentes conditions, Saveurs et Couleurs se réserve le droit sans aucune indemnité ou préavis, de suspendre, voir fermer le compte du client
1 - Commande et livraison
Saveurs et Couleurs offre la possibilité aux consommateurs de commander en ligne leurs fruits et légumes de saison et d’être livrés directement à leur domicile au jour et plages horaires définis par nos services.
A noter que toute commande s’effectue du samedi au mercredi à minuit. Toutes commandes passées les jeudi et vendredi seront prises en compte pour la semaine suivante.
A noter que les livraisons à domicile sont réalisées à Talmont-Saint-Hilaire, Ste-Foy et secteur Château d’Olonne.
La prise en compte d’une commande par nos services implique la communication par le client d’une adresse mail et d’un numéro de téléphone valide pour une mise en contact éventuelle avec nos services.
L’enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par Saveurs et Couleurs est admis comme preuve sur la nature des produits commandés, leurs quantités et prix, la date de la commande et le créneau horaire de livraison sélectionné.
2 - Règlement
En ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande. Paiement sécurisé par le système Monético.
3 - Modification ou annulation de commande
Aucune annulation de commande ne sera prise en compte.
Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le client ne peut exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises commercialisées par Saveurs et Couleurs.
Saveurs et Couleurs se réserve le droit d’annuler toute commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer cette dernière. Dans ce cas, le client est averti téléphoniquement, par SMS ou par courrier électronique. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de bénéficier de dommages et intérêts. Le remboursement éventuel d’une commande soldée en ligne sera réalisé dans un délai maximum de 8 jours.
4 - Informatique et liberté
Les données personnelles recueillies sur le client lors de chaque commande sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et liberté). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou suppression de ses données par simple demande auprès de nos services. Aucune donnée relative à un client n’est communiquée à quelque tiers que ce soit.
Lors de la navigation sur notre site internet www.saveursetcouleurs.fr, des cookies sont implantés dans votre navigateur. Ces cookies dont la durée de vie est limitée ont pour objet :
- De vous proposer une navigation confortable et simplifiée (cookies de session)
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- D’enregistrer certaines informations afin de mesurer l’audience sur le site, d’établir des statistiques et de permettre à nos services d’améliorer les contenus qui vous sont proposés, de faciliter l’accès aux rubriques… (Utilisation entre autres du service d’analyse Google Analytics).
- De permettre le partage d’information et contenu appréciés (réseaux sociaux). Il est à noter que la suppression des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la résiliation provoque une utilisation dégradée du site.
5 - Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existante entre Saveurs & Couleurs et ses clients, dont aucune entente amiable n’aurait été trouvée, seront soumis au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne.
6 - Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles de son site internet, Saveurs et Couleurs se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Saveurs et Couleurs
60 rue de Beaumont
85180 Les Sables d’Olonne
Tél : 06 45 84 77 20
SIRET : 881 157 093 00017
APE : 7010Z
N° de Tva intracommunautaire : FR36881 157 0
