Mentions légales

1 - Présentation du site

Ce site est la propriété de la société Saveurs et Couleurs , dont le siège social est situé :

60 rue de Beaumont- 85180 Les Sables d’Olonne.

Téléphone : 06 45 84 77 20.

Le Directeur de la publication du site Saveurs et Couleurs, Mme LOUINEAU Audrey gérante associée.
Capital social s’élevant : 1000 €
Numéro SIRET de l’établissement : 881 157 093 00017

N° de TVA intracommunautaire : FR36881 157 0

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société O2 Switch :

SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

La marque o2switch est déposée INPI
sous le numéro 09 3 645 729.

CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474

La création graphique du site a été réalisée par Claire BELLOT- Webdesigner- Graphiste 

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Saveurs et Couleurs , sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://www.saveursetcouleurs.fr  ne sont pas exhaustives.

Saveurs et Couleurs , s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

La société Saveurs et Couleurs , de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 - Description des services fournis.

Le site https://www.saveursetcouleurs.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Saveurs et Couleurs s’efforce de fournir sur le site https://www.saveursetcouleurs.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.saveursetcouleurs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.saveursetcouleurs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété interllectuelle et contrefaçon

Saveurs et Couleurs , détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Saveurs et Couleurs .
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 - Gestion des données personnelles

La société Saveurs et Couleurs s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par Saveurs et Couleurs , et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

6 - Limitations de responsabilité

Lors de l’accès au site internet https://www.saveursetcouleurs.fr Saveurs et Couleurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’espace interactif « CONTACT » est à la disposition de l’utilisateur. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par Saveurs et Couleurs .
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Saveurs et Couleurs se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7 - Liens hypertextes et cookies

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction

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9 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).